Approche institutionnelle des flux migratoires au niveau international, européen et français.

 

Introduction.

  1. Définitions.
  1. Histoire et état des lieux de l’immigration en France et dans le monde.
  1. Bref historique des flux migratoires.
  2. L’immigration en chiffres, en France et dans le monde.

I.                   La gestion des flux migratoires : aspect international.

  1. Les institutions en lien avec l’asile.
  1. L’émergence des institutions de l’asile (en France) et dans le monde.
  1. Le Haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR).

a)      Genèse du HCR et de la Convention de Genève de 1951.

b)      La protection juridique offerte par le HCR.

c)      Les missions opérationnelles du HCR.

  1. Autres flux migratoires.

II.                La gestion des flux migratoires au niveau de l’UE.

A.    L’instauration d’une politique européenne d’asile et d’immigration.

  1. Une coopération d’abord uniquement intergouvernementale.
  1. Le développement d’une coopération intergouvernementale dans le cadre communautaire à partir de l’Acte unique européen.
  1. Vers la communautarisation des politiques d’asile et d’immigration avec le Traité de Maastricht.
  1. L’achèvement de la communautarisation – du Traité d’Amsterdam au Traité de Lisbonne.

B.     la gestion des frontières extérieures de l’UE.

  1. Des règles communes en matière d’entrée sur le territoire de l’UE.
  1. Le principe de solidarité à l’épreuve de la gestion des frontières extérieures de l’UE.
  1. La création de nouveaux dispositifs au soutien de la gestion des frontières extérieures de l’UE.

C.     La politique européenne de l’asile.

  1. Le régime d’asile européen commun (RAEC)
  1. Les règlements « Dublin » et Eurodac en pratique – Etude de cas à partir d’un recours contre une décision de transfert.

D.    L’immigration légale en UE.

III.             Flux migratoires et institutions françaises.

L’OFII : une institution transversale.

A.    L’entrée et le séjour en France au titre de l’asile : le parcours d’un demandeur d’asile :

  1.  L’entrée en France au titre de l’asile.

a) L’entrée avec un visa asile.

b) La demande d’asile à la frontière.

  1. La procédure d’octroi d’une protection internationale sur le territoire français.

a) L’enregistrement d’une demande d’asile.

b) L’OFPRA.

c) La CNDA.

  1. Droits et devoirs des demandeurs d’asile.

a) Les conditions matérielles d’accueil.

b) L’accès à l’emploi.

B.     L’entrée et le séjour en France à un autre titre que l’asile.

  1. L’entrée en France.

a) L’entrée régulière.

b) Le refus d’entrée et le maintien en zone d’attente.

  1. Le droit au séjour.

a) Procédure de délivrance d’un titre de séjour.

b) Typologie rapide des différents titres de séjour.

  1. Le sort des étrangers en situation irrégulière.

a) Les sanctions de l’entrée et du maintien irrégulier en France.

b) L’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

C.     Les politiques d’intégration.

 

Exposés – séance du 10 décembre 2020 :

 

Le regroupement familial : un droit au séjour particulier.

 

La prise en charge des mineurs isolés en France.

 

La problématique migratoire dans les Hauts-de-France, de Sangatte aux accords du Touquet, une histoire franco-britannique ?