Le séminaire sera consacré au rôle exercé par la Cour des comptes dans l’exercice de son activité de rapporteur au titre du contrôle non juridictionnel de la gestion publique. En application du Code des juridictions financières, la Cour publie chaque année plusieurs dizaines de rapports, soit de sa propre initiative soit sur saisine d’une autorité politique (Premier ministre, Assemblées et Commissions parlementaires).
Objectifs :
• Comprendre le rôle non juridictionnel de la Cour des comptes et son importance dans le contrôle de l’efficacité et de l’efficience de la gestion publiques
• Maîtriser les procédures de saisine et les conditions de respect du principe du contradictoire
• Mesurer l’efficacité de ces processus de contrôle.
Intitulés des séances :
- 3 séances de présentation sur la Cour des comptes et l’étendue de sa compétence non juridictionnelle
- 6 séances de travail et de restitution sur les rapports rendus entre sept. 2023 et sept. 2024.
- Enseignant: Xavier Vandendriessche
- Comprendre la réalité des flux migratoires dans le monde et leur évolution
- Savoir comment le droit permet (ou non) une « gestion » des flux migratoires
- Comprendre l’imbrication des sources du droit des étrangers :
o Droit privé / droit public
o Droit interne / droit conventionnel / droit UE / Droit international
o Importance des contentieux (constitutionnel / administratif)
Fournir des clés de compréhension de l’instrumentalisation de ce droit
- Enseignant: Xavier Vandendriessche