1. Objectifs
· Mesurer l’importance du rôle non juridictionnel de la Cour
· Analyser l’impact de ses rapports sur la gestion publique et la responsabilité des gestionnaires publics
2. Résultats
· Exposé oral sur le rapport choisi
· Restitution écrite avant la fin du semestre
. Publication synthétique dans « Gestion et finances publiques »- Enseignant: Xavier Vandendriessche
- Comprendre l’imbrication des sources du droit des étrangers :
o Droit privé / droit public
o Droit interne / droit conventionnel / droit UE / Droit international
o Importance des contentieux (constitutionnel / administratif)
- Mesurer l’importance du droit et du juge dans la “gestion” des flux migratoires
- Fournir des clés de compréhension de l’instrumentalisation de ce droit
- Enseignant: Xavier Vandendriessche