-       Comprendre l’imbrication des sources du droit des étrangers :

         o   Droit privé / droit public

         o   Droit interne / droit conventionnel / droit UE / Droit international

         o   Importance des contentieux (constitutionnel / administratif)

 -       Mesurer l’importance du droit et du juge dans la “gestion” des flux migratoires

 -       Fournir des clés de compréhension de l’instrumentalisation de ce droit


1. Objectifs

·      Mesurer l’importance du rôle non juridictionnel de la Cour

·      Analyser l’impact de ses rapports sur la gestion publique et la responsabilité des gestionnaires publics

2. Résultats

·      Exposé oral sur le rapport choisi

·      Restitution écrite avant la fin du semestre

.      Publication synthétique dans « Gestion et finances publiques »