Droit et éthique des traitements de données personnelles

La numérisation de nos sociétés contemporaines induit une multiplication des traitements de données à caractère personnel, dont les finalités peuvent être diverses : prospection commerciale, protection de la santé, sécurité publique et lutte anti-terroriste, recherche académique, etc. 

Ces traitements sont soumis à un cadre juridique qui a fortement évolué, avec l’entrée en application en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive « police-justice », mais également l’évolution subséquente de la loi de 1978, ou encore les interprétations du comité européen de la protection des données (CEPD) ainsi que de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le respect de ces règles juridiques s’impose sous peine de sanctions extrêmement importantes. 

Toutefois, la protection des données personnelles n’est pas seulement une question purement juridique. Il s’agit également d’un enjeu éthique majeur comme l’illustre par exemple la question de la qualification des données personnelles comme élément clé d’un droit à l’autodétermination informationnelle. Nous développerons ces aspects en exploitant de multiples exemples concrets d’actualité : reconnaissance faciale et comportementale « intelligente », surveillance de masse des données de connexion internet, exploitation des données de santé face aux enjeux sanitaires actuels, etc.