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Résumé :
L’Espace de liberté, de sécurité et de justice, repose sur le Titre V du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)
• Liberté de franchissement des frontières intérieures : Schengen et Dublin
• Sécurité : Contrôles aux frontières extérieures / Réserve des compétences nationales (ordre et sécurité publics) / Coopération horizontale en matière pénale
• Justice : faciliter l'accès à la justice pour les citoyens de l'Union européenne / intensifier les mécanismes de coopération entre les justices nationales
Objectifs :
• Saisir et comprendre le contenu de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Mesurer l’impact des règles du droit de l’Union sur le droit français
• Connaître et comprendre les grands textes du droit de l’UE sur l’ELSJ
• Vérifier la conformité du droit français au droit de l’UE
- Enseignant: Xavier Vandendriessche